Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes de l'association UNAISSE (Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social d'élèves en situation de handicap), concernant le devenir des accompagnants scolaires. Depuis de nombreuses années, des personnels sous contrats divers interviennent dans les écoles pour effectuer des tâches administratives, d'accompagnement d'élèves en situation de handicap ou d'assistance pédagogique aux élèves. Tout le monde s'accorde à reconnaître leur participation essentielle au bon fonctionnement de l'école et leur rôle bénéfique auprès des enfants, notamment handicapés, pour lesquels il convient de réserver un accueil de qualité. Cependant, l'association UNAISSE soutient que plus de 1 300 personnes parmi les plus expérimentées seront licenciées fin août 2009, sans parler des 4 000 AVS embauchés sous contrats aidés. Pour ces professionnels, seule la création d'un vrai statut d'accompagnement scolaire pourra permettre d'offrir un service de qualité aux élèves porteurs de handicap, comme le demande la loi de février 2005 et de nombreuses instances comme la Halde. Alors que les tâches qui sont confiées aux auxiliaires de vie scolaire sont des missions pérennes qui nécessitent des personnels stables, avec une véritable formation et reconnus par une rémunération décente, ces contrats arrivent dans leur grande majorité au terme de leurs possibilités de reconduction à la fin de l'année scolaire 2008-2009. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de valoriser les compétences des AVS les plus expérimentés et permettre à ceux qui le souhaitent d'être reconduits dans leur fonction dès la rentrée 2009.