exécution du budget
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et la gestion budgétaires pour l'exercice 2008. La Cour des comptes constate que la difficulté à établir des prévisions de recettes fiscales fiables confirme la nécessité, a fortiori dans une conjoncture économique incertaine, de fonder la préparation de la loi de finances sur des hypothèses réalistes et prudentes. Les insuffisances constatées en 2008, par exemple au titre des crédits d'impôt pour la prime pour l'emploi et de l'effet de la suppression progressive de la taxation des plus-values à long terme sur les titres de participation, illustrent cet impératif.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat