Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes recommande de poursuivre la réduction de la durée de la période complémentaire, dont l'existence n'est d'ailleurs pas compatible avec le système d'information Chorus en préparation, en vue de sa disparition totale à brève échéance (seule devrait subsister une période de régularisation des écritures comptables). Elle préconise également d'aménager, en conséquence, les calendriers respectifs de discussion et de vote de la loi de finances rectificative (LFR) de fin d'année et de la loi de finance initiale (LFI) de l'année suivante, afin de clarifier la répartition, aujourd'hui aléatoire, des ouvertures de crédits dans l'un ou l'autre de ces textes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.