directives
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la communauté européenne relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.
Réponse publiée le 11 décembre 2007
Aucune directive dont la transposition est à la charge du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est en retard de transposition. Il n'existe pas non plus de directive de la Communauté européenne relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en attente de transposition à ce jour. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache par ailleurs à mesurer l'impact qui pourrait éventuellement découler de la transposition à venir des directives que d'autres ministères sont chargés de transposer.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2007
Réponse publiée le 11 décembre 2007