aides de l'État
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les déductions fiscales concernant les travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat. Ces travaux défiscalisants, notamment d'équipement de chauffage et d'isolation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Certains de ces mêmes travaux devraient également être éligibles aux « écoprêts ». Il souhaite savoir dans quelle mesure ces deux dispositifs sont cumulables.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat