Question écrite n° 55556 :
culture et communication : archives

13e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication. La direction des archives de France, et le réseau des services d'archives, notamment départementales et municipales, qui la composent, sont une oeuvre de la Révolution. Elle est, en tant que gardien de la mémoire de la Nation et outil de défense des droits des citoyens, un élément majeur du patrimoine et de l'État de droit en France. Aujourd'hui, cette direction est menacée de disparition par l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les personnels de la direction des archives de France sont depuis de longs mois mobilisés pour tout faire afin d'empêcher la disparition programmée de la direction des archives de France et la réduction des effectifs qui l'accompagne. Elle lui demande, au nom de la sauvegarde d'une institution née des évènements fondateurs de la République et garante de la démocratie, de bien vouloir reconsidérer la décision de son prédécesseur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 21 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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