Israël et territoires palestiniens
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du personnel diplomatique français en Israël et dans les territoires palestiniens. En effet, la presse s'est fait l'écho de plusieurs incidents, parfois violents, lors desquels des diplomates français ont été pris à partie, arbitrairement retenus, voire agressés, par les forces de l'ordre ou l'armée israélienne. Durant le conflit de Gaza en janvier 2009, le domicile d'un agent consulaire français dans ce territoire avait été mis à sac par des soldats israéliens. Elle lui demande donc de lui indiquer si ces incidents sont des actes isolés, dont les auteurs ont été sanctionnés par les autorités israéliennes, ou s'il s'agit d'une atteinte délibérée aux intérêts français. Elle lui demande également d'indiquer si le personnel diplomatique d'autres pays rencontre des difficultés similaires. Le cas échéant, elle lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre auprès des autorités israéliennes pour que le droit international soit respecté et que le personnel qui travaille pour la diplomatie française puisse exercer pleinement ses missions.
Réponse publiée le 27 octobre 2009
Il est en effet arrivé que des agents du consulat général, et notamment des diplomates, soient l'objet de vexations de la part des forces de l'ordre ou de l'armée israélienne, en particulier en janvier et en juin dernier, et principalement lors du franchissement des points de passage. Des agents d'autres États membres de l'UE nous ont également fait part d'incidents similaires. Notre ambassade à Tel Aviv et notre consulat général à Jérusalem ont demandé aux autorités israéliennes d'assurer la libre circulation des personnels français. L'ambassadeur d'Israël en France, M. Daniel Shek, a été convoqué le 23 juillet 2009 au ministère des affaires étrangères et européennes pour que la position de la France concernant notamment la circulation des diplomates lui soit rappelée. Cet entretien a été l'occasion de réitérer la préoccupation de la France devant les difficultés de circulation expérimentées par les diplomates français dans les territoires palestiniens, et la nécessité que les forces de sécurité israéliennes respectent le droit international applicable aux agents diplomatiques et consulaires. Depuis cette démarche, aucun nouvel incident notable n'a été relevé par notre personnel diplomatique et consulaire.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2009
Réponse publiée le 27 octobre 2009