Réponse publiée le 19 janvier 2010

Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi réaffirme son soutien aux actions mises en oeuvre par les structures d'insertion par l'activité économique. Les crédits de l'État mobilisés, comme ceux de l'Europe, traduisent la priorité accordée à l'inclusion sociale et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. S'agissant du Fonds social européen (FSE), la programmation 2007-2013 a connu une baisse de la dotation nationale des crédits de 27,3 % par rapport à la programmation précédente. Les autorités de gestion déléguées ont défini, en lien avec le partenariat régional, la stratégie d'intervention du FSE en fonction des priorités identifiées sur le territoire et les enveloppes de crédits communautaires afférentes. Dans ce contexte, les crédits du FSE disponibles pour ces opérations ne sont ainsi pas comparables aux crédits alloués pour la précédente programmation. Plus précisément, les crédits consacrés à l'insertion par l'activité économique s'élèvent à 0,7 MEUR par an, auxquels il convient d'ajouter la part allouée directement aux organismes intermédiaires (soit 0,3 MEUR par an pour les collectivités territoriales). Afin de maintenir un niveau d'aide conséquent pour les régies de quartier, l'autorité de gestion déléguée du programme opérationnel du FSE en région Bourgogne a décidé de soutenir les demandes de cofinancement FSE des structures pour les années 2009 et 2010, dans des proportions proches des dotations antérieures, soit 75 % pour 2009 et 50 % pour 2010, sous réserve de l'éligibilité des demandes présentées par les opérateurs.