Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation dans laquelle peuvent se trouver certains couples, en particulier lorsqu'un des conjoints présente un handicap. L'exemple qui suit, celui d'un couple du Pas-de-Calais, illustre le type de difficultés rencontrées dans de pareils cas : sous prétexte que l'épouse touche l'AHH à hauteur de 666 euros par mois, le mari n'a pas le droit de toucher le RSA, bien qu'il soit sans aucune ressource depuis 2002. Au total, le couple n'a que 770 euros, c'est-à-dire bien au-dessous du seuil de pauvreté (1 300 euros), et ressent cette situation comme profondément injuste puisqu'elle semble être causée par le handicap de l'épouse, déjà difficilement supportable au quotidien. Cela s'ajoute au refus de se voir délivrer la prime exceptionnelle RSA de 200 euros, récemment lancée par l'État (mars 2009) pour les plus modestes. Aussi, il aimerait savoir pour quelles raisons certains foyers comme celui-ci se retrouvent dans une telle situation.