RSA
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les modalités d'inscription au RSA. Le rythme des inscriptions au revenu de solidarité active (RSA) est pour le moins soutenu puisqu'on dénombre près de 300 000 dossiers renvoyés et validés au 15 juin 2009. Les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et de l'API basculant automatiquement sur le RSA, cela fait donc 1,5 million de personnes qui recevront début juillet une prestation RSA au titre de juin. Les caisses d'allocations familiales continuant de traiter les dossiers jusqu'au 20 juin, ce nombre devrait donc encore augmenter. Au-delà, les personnes renvoyant un dossier avant la fin du mois en cours pourront encore toucher le RSA au titre de juin, mais le versement ne s'effectuera qu'au début du mois d'août. Il reste que la grande majorité des « travailleurs pauvres » ne se sont pas encore manifestés : le Gouvernement estime que 1,9 million d'entre eux sont éligibles au RSA. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour faciliter et accélérer la prise en charge des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Réponse publiée le 10 novembre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, remercie l'honorable parlementaire de sa question sur la mise en oeuvre du RSA depuis sa généralisation le 1er juin 2009 et sur la façon d'inciter les nouveaux bénéficiaires à retirer un dossier pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active en complément de leurs revenus du travail. Une importante campagne d'information télévisée et radiophonique a été réalisée fin mai début juin pour informer les futurs bénéficiaires de leurs droits, un numéro dédié, le 3939, a été mis en place et un logiciel de simulations a été mis en ligne sur les différents sites Internet susceptibles d'être consultés (www.rsa.gouv.fr, wwv.caf.fr). Par ailleurs, en lien avec le Gouvernement, les services des conseils généraux sur l'ensemble du territoire ont également mis en place des outils d'information utiles à l'inscription des personnes concernées. Fin août, 850 000 personnes ayant des revenus modestes avaient déposé un dossier pour bénéficier du RSA au titre de leur foyer. Ce chiffre représente près de 40 % de l'estimation du nombre total des travailleurs modestes qui peuvent aujourd'hui, grâce au RSA, percevoir un complément de revenu. Par ailleurs, les personnes en activité qui souhaitent percevoir le RSA peuvent toujours se renseigner au 3939 ou sur les sites www.rsa.gouv.fr et www.caf.fr pour estimer leur droit au RSA et télécharger le dossier de demande. Le 6 juillet 2009, 1,3 million de foyers (ex-RMI, ex-API et travailleurs modestes) avaient reçu les premiers versements du RSA. Par ailleurs, soixante-dix-neuf conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires ont été signées au 30 juillet 2009 entre les départements et leurs partenaires (CAF, MSA, Pôle emploi, État). Les dernières conventions le seront d'ici fin septembre. Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a enfin indiqué qu'il fera le point tous les mois sur la montée en charge du dispositif RSA. L'ensemble des chiffres s'y rapportant sont disponibles dans la rubrique « Actualités » du site www.rsa.gouv.fr.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2009
Réponse publiée le 10 novembre 2009