politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé de développer les contrats d'accueil et d'intégration pour l'ensemble des populations concernées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 1er avril 2008
Le rapport intitulé « politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives » recommande notamment de développer les contrats d'accueil et d'intégration pour l'ensemble des populations concernées. Cette proposition est désormais prise en compte puisque la signature du CAI et son respect sont rendus obligatoires pour les migrants primo-arrivants par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Le nombre de CAI signés en 2007 est de 101 217. L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) gère ce dispositif.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Politique de la ville
Ministère répondant : Politique de la ville
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2007
Réponse publiée le 1er avril 2008