Réponse publiée le 1er juillet 2008

Un amendement au projet de LFI 2008, proposé par le sénateur Philippe Dallier, a introduit la nécessité d'actualisation des zones urbaines sensibles tous les cinq ans. Dès lors, le premier alinéa du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans. » La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles sera effectuée en 2009. Le Conseil des modernisations des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé que « les moyens de la politique de la ville feront l'objet d'une plus grande concentration géographique et temporelle dans les quartiers les plus en difficulté, où la solidarité locale est insuffisante. » Sur cette base, la délégation interministérielle à la ville et l'Observatoire national des zones urbaines sensibles élaborent les modalités techniques de cette révision.