équilibre financier
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les déclarations faites sur un report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Le principe d'une convergence pour 2012 a été voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ce processus a été voté avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Aussi il voudrait connaître les raisons qui motiveraient la décision de ce report.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat