Réponse publiée le 23 novembre 2010

Conformément aux recommandations de la commission Juppé-Rocard, le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 MdEUR et centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 MdEUR ) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 MdEUR). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 MdEUR, trois axes de financement sont prévus : 1 MdEUR de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 MEUR de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 MEUR pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010. De plus, le Gouvernement a lancé en décembre 2009 le label « Internet haut débit pour tous », dont l'objectif est de faire émerger des offres d'accès Internet sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans l'optique de résorber les zones blanches du haut débit, conformément au plan « France Numérique 2012 ». Le cahier des charges du label prévoit que les offres doivent répondre à des critères minimaux de prix : maximum 35 EUR/mois de débit : minimum 512 kbit/s en débit descendant. Neuf mois après son lancement, ce label enregistre un vrai succès : quatre offres ont été soumises à labellisation, et labellisées. Il s'agit d'offres utilisant la technologie satellitaire. Ces offres proposent des débits montant et descendant très largement supérieurs aux minima requis.