Question écrite n° 5583 :
politique de la ville

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé d'établir un diagnostic général de l'état de santé des populations résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) grâce à la réalisation d'un rapport annuel des activités ateliers « santé-ville » et de bilans de santé plus fréquents sur des sujets particuliers et des populations spécifiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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