ESAT
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de places en centre d'aide par le travail (CAT) dans le département de la Moselle. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées a confirmé la place éminente des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) parmi les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. La création de places d'ESAT s'inscrivait pour la période 2008-2012 dans le cadre des engagements pris par le Président de la République. Il lui demande le nombre de places prévu en Moselle jusqu'en 2012 afin d'améliorer le taux d'équipement de ce département.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat