politique fiscale
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les transactions financières et les transactions de change qui consiste en un prélèvement sur les flux financiers internationaux caractéristiques de la mondialisation et généralement peu imposés. Plusieurs pays dont la France se sont déjà engagés en faveur de cet outil mais son entrée en vigueur est conditionnée à la mise en place de procédures similaires dans l'espace économique européen. Les revenus de cette taxe, estimés à plus de 33 milliards de dollars, seraient une aide précieuse notamment pour le financement de l'aide au développement dans le domaine de la santé. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que l'avancement des négociations avec les autres pays européens.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat