Question écrite n° 5619 :
maladies professionnelles

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les premiers résultats du programme ESPRI (Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes), coordonné par l'Institut de veille sanitaire (INVS) en partenariat avec le Régime social des indépendants (RSI). D'après cette enquête, commencée en septembre 2005 auprès de 2 334 artisans ayant pris leur retraite en 2004, la moitié des artisans aujourd'hui retraités auraient été exposés à l'amiante durant leur vie professionnelle. Il lui demande de lui indiquer la réaction du Gouvernement devant cette étude plus qu'alarmante.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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