Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les exemptions de service prévues dans le règlement général d'emploi de la police nationale. Ce dispositif, jusque cette année applicable aux sportifs ayant statut de "sportif de valeur nationale", n'est plus désormais possible que pour des athlètes présentés par le ministère chargé des sports. Cependant, ce système, qui permet jusqu'à 70 jours de décharge annuelle, ne prévoit pas d'exemption pour les entraîneurs. Il est également patent qu'existent certaines exemptions pour les juges et arbitres nationaux et internationaux, et que seuls les entraîneurs ne disposent pas de cette possibilité. Enfin, il est à remarquer que, sur les 250 postes disponibles pour les sportifs au sein de la police nationale, il s'avère rare que l'intégralité de ces postes soit utilisée. C'est pourquoi les entraîneurs issus des rangs de la police nationale sollicitent que des exemptions puissent être envisagées pour les cadres techniques sollicités par les fédérations françaises. Cette disposition pouvant permettre de solutionner les besoins des fédérations en cadres techniques supplémentaires sur des moments précis de l'année, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.