Question écrite n° 56207 :
aide au développement

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement et notamment en matière de scolarisation des enfants dans le monde. Aujourd'hui, dans le monde, 75 millions d'enfants n'ont pas accès au droit à l'école. En 2000, la France, avec l'ensemble des États membres des Nations-unies, signait la déclaration du millénaire pour le développement. Les objectifs de développement pour le millénaire consistent à donner d'ici à 2015 à tous les enfants la possibilité de s'inscrire à l'école primaire. Aussi, il souhaite connaître les initiatives portées par la France pour la réalisation de cet objectif.

Réponse publiée le 6 octobre 2009

En avril 2000, la communauté internationale s'est réunie à Dakar pour le Forum mondial sur l'éducation et a adopté le cadre d'action sur l'éducation pour tous (EPT), qui s'est traduit par un engagement collectif fondé sur une vision du rôle primordial de l'éducation pour l'autonomisation des individus et la transformation des sociétés au service du développement économique. Trois objectifs du millénaire pour le développemet (OMD) concernent directement ou indirectement l'éducation : OMD 2 : assurer l'éducation primaire pour toutes et tous 47 pays (sur 163 PED) ont réalisé l'éducation primaire pour tous, les projections estimant que 20 pays supplémentaires atteindront l'objectif pour 2015. OMD 3 : promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes En matière d'éducation, des progrès notables ont été réalisés en matière de parité dans le primaire (objectif atteint pour les trois quartsdes pays en développement), mais il reste beaucoup à faire dans le secondaire, l'enseignement supérieur et encore plus dans la formation professionnelle. C'est un axe important pour l'orientation de la politique de coopération de la France. Sans éducation, les femmes ne peuvent accéder à des postes rémunérés et donc à l'exercice de certains de leurs droits. OMD 8, cible 20 : en coopération avec les PED, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes. Cet objectif requiert un investissement important en termes de formation professionnelle des jeunes, parent pauvre, surtout en Afrique subsaharienne. Neuf ans plus tard, progrès et défis de l'EPT. Des progrès importants ont été accomplis dans la réalisation de l'enseignement primaire universel (OMD 2) et dans l'égalité d'accès des filles et des garçons (OMD 3). Depuis 2000, des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'accès à l'enseignement primaire, entre 1999 et 2006 : le taux net de scolarisation a augmenté de 54 % à 70 % en Afrique sub-saharienne et de 75 % à 86 % dans le Sud et l'Asie de l'Ouest ; le nombre d'enfants non scolarisés (nombre d'enfants d'âge scolaire ne fréquentant pas l'école primaire) a diminué de 28 millions ; les taux d'achèvement du primaire ont augmenté de 18 % dans les pays partenaires de l'ensemble des pays et de 22 % en Afrique sub-saharienne. Des progrès ont également été réalisés sur la parité entre les sexes, avec 20 pays ayant atteint la parité tant dans l'enseignement primaire que secondaire (de 1999 à 2006) et environ deux tiers des pays en développement ayant réalisé la parité dans le primaire. Malgré les progrès récemment observés dans le domaine de l'enseignement primaire et le financement accru en faveur de l'éducation, ces succès sont fragiles et nécessitent des financements extérieurs additionnels importants. La réponse de la communauté internationale s'organise autour de l'initiative Fast Track, dont la France est cofondatrice, et qui est un exemple reconnu de gouvernance sectorielle de l'aide. Le secrétariat de l'Initiative estime à 1,8 milliard de dollars d'ici la fin 2010, le besoin de financement du fonds catalytique (facilité de financement pour les pays élus à l'initiative). Mais cela ne suffit pas, il existe encore de fortes disparités entre les pays et à l'intérieur des pays. 75 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école ainsi que 266 millions d'adolescents. Engagements de la France : l'éducation fait partie des cinq priorités sectorielles de notre coopération, retenues à l'occasion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (5 juin 2009). Près de 1,4 milliard d'euros sont ainsi consacrés chaque année à l'éducation. La France a une longue tradition de soutien de l'éducation, elle le fait à travers ses projets de coopération bilatérale mais aussi indirectement à travers les financements multilatéraux notamment ceux du FED ou de l'AID. Il n'est dès lors pas étonnant de constater que sur les 34 documents cadres de partenariat signés à ce jour, 21 mettent l'éducation en secteur de concentration (c'est le secteur le plus important à égalité avec celui des infrastructures). Dans les seuls pays d'Afrique, qui ont signé 28 DCP, le secteur de l'éducation est secteur de concentration dans 19 pays (dont 2 pays non francophones : la Namibie et la Tanzanie. Le seul pays hors continent africain ayant l'éducation en secteur de concentration est le Vanuatu) : c'est le secteur prépondérant. Au plan multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la conception et la mise en oeuvre de Fast-Track (ou Initiative de mise en oeuvre accélérée) et a mis en place une expertise technique rénovée (pôles régionaux PASEC et pôle de Dakar auprès du bureau éducation « Afrique » de l'Unesco) qui lui ont conféré une influence proportionnellement supérieure à son poids financier parmi les bailleurs. Dans le cadre du partenariat franco-britanique, la France s'est engagés à scolariser 8 millions d'enfants d'ici 2011. La France répond à cet engagement en maintenant ses engagements en matière d'éducation, par l'allocation de 50 millions d'euros supplémentaires au fond Fast-Track. Une grande campagne de communication « 1 goal » ou « 1 but » sera lancée conjointement avec les Britanniques et en partenariat avec d'autres pays le 20 août 2009, suivie le 6 octobre 2009 de l'allocution de plusieurs chefs d'État et de Gouvernement. Le formidable impact de la Coupe du Monde 2010 en Afrique et partout dans le monde sera l'occasion d'inciter les États à s'engager en faveur de l'éducation pour tous. Cette campagne sera menée en partenariat avec la société civile, le secteur privé et des fédérations sportives telles que la FIFA. Afin de renforcer l'efficacité du partenariat franco-britannique et d'atteindre les objectifs de 16 millions d'enfants scolarisées en 2010, les pistes de financements complémentaires méritent d'être explorées. La réflexion sur d'éventuels nouveaux financements innovants sera conduite afin d'identifier les volets de l'éducation éligibles à ces financements, sans pourtant se substituer aux engagements déjà pris au titre de l'aide publique au développement (APD). Montants et vecteurs de l'aide. En moyenne, le secteur éducation bénéficie de plus d'un milliard d'euros par an d'aide bilatérale (18 % de l'APD), dont 850 millions consistent en l'évaluation des coûts budgétaires liés à la scolarisation des étudiants des pays en développement en France. L'aide pour la scolarisation de base est de 130 millions d'euros en bilatéral. Le canal multilatéral est peu important dans le secteur éducatif (100 millions d'euros, porté à 130 millions d'euros en 2009 [évalutation de la part des contributions françaises au système des Nations unies, au FED, à la Banque mondiale et à la BAFD qui sont affectées au secteur de l'éducation]), à l'inverse de la santé. Pour illustration, nous contribuons aux deux fonds fiduciaires éducation de FastTrack : 20 millions d'euros pour 2005-2008 et d'autres financements sont attendus. Notre APD en éducation de base est fortement concentrée sur l'Afrique francophone (90 %) où elle exerce un rôle crucial pour le développement des systèmes éducatifs mais aussi pour la promotion du français. Parmi ces pays, ce sont le PMA africains qui bénéficient de plus de 80 % de l'APD bilatérale.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2009
Réponse publiée le 6 octobre 2009

partager