Question écrite n° 56283 :
âge de la retraite

13e Législature

Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des scaphandriers professionnels. Aujourd'hui, il existe dans ce corps de métier une véritable pénibilité et dangerosité liée aux conditions de travail et, malgré cet état de fait, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Alors que le Gouvernement développe une nouvelle réflexion sur les conditions d'accès à la retraite, et suite au discours de Monsieur le Président de la République, à l'occasion du congrès de Versailles (le 22 juin 2009), affirmant que « Nous serons au rendez-vous de la réforme des retraites. 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité. Toutes les options seront examinées », cette profession s'interroge sur la reconnaissance de la pénibilité de l'activité de scaphandrier professionnel. Il lui demande donc de répondre aux interrogations de ce corps de métier, afin de permettre à ces professionnels d'accéder aux conditions d'une retraite anticipée, comme ceci est déjà le cas pour certaines activités professionnelles.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Le Guen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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