Question écrite n° 56334 :
sida

13e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le protocole à suivre en cas d'accident avec une aiguille entre le personnel soignant et le patient. En théorie, le protocole veut que les deux personnes concernées doivent effectuer dans les plus brefs délais des analyses de sang. En pratique, une personne a le droit de le refuser grâce à la loi dite de « non-obligation ». Le problème c'est que, dans ce cas précis, le personnel soignant est obligé de prendre un traitement de prévention d'une durée de trente jours, difficile à supporter physiquement et moralement. Il souhaite donc comprendre pourquoi le dépistage du VIH est obligatoire lors du mariage et non obligatoire lorsque la santé du personnel soignant ou de toute autre personne est en jeu.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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