Réponse publiée le 27 mai 2008

Suite à l'avis rendu le 9 janvier 2008 par le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, le Gouvernement a décidé la suspension de la culture du maïs MON 810, la seule plante OGM aujourd'hui autorisée, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de ce maïs, actuellement en cours d'instruction au niveau européen. Par ailleurs, le Gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi relatif aux OGM. Ce projet en cours d'examen prévoit notamment un renforcement de l'évaluation des risques engendrés par les cultures OGM par la mise en place d'un haut conseil. Le Gouvernement a décidé, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, de faire conduire par un groupe de travail ad-hoc une réflexion sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments contenant des OGM ou des produits qui en sont issus.