Réponse publiée le 13 juillet 2010

Le dispositif « zéro charges TPE » permet de compenser, sur une période maximum de douze mois suivant l'embauche, toutes les contributions patronales versées par les entreprises de moins de dix salariés, dites très petites entreprises (TPE) intégralement financée par l'État au titre de crédits du plan de relance, cette aide, ciblée sur les emplois à bas salaires (jusqu'à 1,6 fois le SMIC), a bénéficié jusqu'à présent à plus d'un million d'embauches. Cette aide tout en aidant les recrutements, a également soulagé la trésorerie des très petites entreprises. Cette mesure représente un effort financier très important pour l'État (750 millions d'euros sur la période 2009-2010). Cette mesure qui devait initialement s'arrêter au 31 décembre 2009 a été prolongée de six mois. Cette aide temporaire dure ainsi jusqu'au 30 juin 2010, étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu'à cette date bénéficieront d'une aide sur douze mois. Cette mesure continuera donc à soutenir l'emploi dans les TPE en 2010.