Question écrite n° 56505 :
remboursement

13e Législature

Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la nutrition médicale dite nourriture entérale. Cette nourriture, généralement liquide, est en effet administrée pour sonde gastro-stomique ou intraveineuse chez des patients ne pouvant plus s'alimenter par eux-mêmes. Il semble que le ministère étudie la possibilité de faire rentrer de grands fabricants industriels (Neslé, Pepsico, Kraft, Novartis...) dans la fabrication de ce produit. Selon certaines sources, son ministère souhaiterait que le patient paie une partie du produit alors que, jusqu'à présent, les malades bénéficiaient d'un régime de remboursement quasi-intégral. Elle lui demande donc de préciser ses intentions dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Coutelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 4 août 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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