Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le régime de remboursement par la sécurité sociale des dialyses effectuées à l'étranger. Il semble en effet que depuis le 1e janvier 2009, les personnes se rendant à l'étranger pour un court séjour ne puissent plus se faire rembourser à leur retour en France le prix des séances de dialyse (dans la limite de 298 euros) effectuées sur place, comme c'était le cas jusqu'à cette date, mais sont désormais remboursés selon le tarif applicable aux nationaux du pays. Cette modification a de lourdes incidences pour les personnes qui ont l'habitude de se rendre dans leur pays d'origine pendant les vacances. En effet, dans certains pays, et notamment dans les pays du Maghreb, seuls les établissements privés sont en capacité de réaliser des dialyses et facturent cet acte en moyenne 250 euros, soit le même tarif qu'en France. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre à ce sujet.