mutuelles
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place pour 2009 d'une nouvelle taxe de 3,4 % du montant des cotisations aux organismes complémentaires de santé. La mutuelle aveyronnaise Mutal, représentative de plus de 121 000 bénéficiaires, dénonce toute nouvelle tentative qui viserait à taxer les affections de longue durée, à dérembourser les soins dentaires, l'optique, à diminuer la prise en charge des consultations et des hospitalisations. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes relatives à la mise en place d'une nouvelle taxe de 3,4 % dont les adhérents mutualistes sont les premières victimes.
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat