RSA
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre sans cesse croissant d'allocataires de RMI qui vont basculer dans le RSA, mouvement qui va sans doute s'amplifier dans les mois qui viennent en raison de la dégradation persistante du marché du travail. L'évolution de cette situation va sans nul doute impacter fortement les finances des départements. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures de soutien ou d'accompagnement l'État entend mobiliser pour permettre aux départements de répondre aux souffrances de nos concitoyens sans remettre en cause l'équilibre de leurs budgets.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat