limitations de vitesse
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 km/h sur route en France en 2008.
Réponse publiée le 22 septembre 2009
2 067 324 avis de contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h ou plus ont été remis ou adressés en 2008, dont 1 321 055 à la suite d'une constatation de l'infraction réalisée grâce à un appareil homologué de contrôle automatique.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 4 août 2009
Réponse publiée le 22 septembre 2009