équilibre financier
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce du report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence, dont la prise d'effet est prévue pour 2012, a été voté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il a pour objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui motivent la décision de ce report.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat