Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la gestion des carrières des officiers généraux des armées. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée à l'ensemble des services de l'État, une gestion drastique des effectifs est mise en oeuvre, s'appuyant notamment sur le non-remplacement d'agents partant à la retraite. Or, au sein des armées, il est encore fait appel à de nombreux officiers généraux dits de la deuxième section, c'est-à-dire ayant atteint ou dépassé la limite d'âge, pour occuper des postes normalement dévolus à des officiers généraux de la première section. Ainsi, le décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux mentionne la prolongation au-delà de la limite d'âge d'officiers généraux à des postes éminemment stratégiques. Ces nominations vont à l'encontre des orientations prises en matière de gestion des carrières et des effectifs de l'ensemble de la fonction publique mais aussi des autres cadres des armées. En conséquence, il lui demande d'expliquer les règles qui encadrent la gestion des carrières des officiers généraux lorsque ceux-ci atteignent la limite d'âge et de préciser la cohérence de ces règles avec la mise en oeuvre de la RGPP au sein du ministère de la défense.