auto-entrepreneurs
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la possibilité d'exercer l'activité de correspondant local de presse sous le nouveau dispositif d'auto-entrepreneur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 11 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat