Réponse publiée le 9 mars 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des titulaires d'un diplôme d'études supérieures d'État qui intègrent la fonction publique en catégorie C. L'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale s'effectue par concours correspondant à des niveaux d'études spécifiques à chaque catégorie de recrutement A, B ou C : niveau brevet des collèges, CAP, BEP pour la catégorie C, bac et bac + 2 pour la catégorie B, licence et au-delà pour la catégorie A. Cependant, le Centre national de la fonction publique territoriale a constaté que près de 12 % des personnels territoriaux de catégorie C entrant en formation obligatoire d'intégration sont détenteurs d'un diplôme de niveau bac + 2 et 8 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme de niveau licence, voire master. Conscient de l'inadéquation existant entre le niveau des concours et celui des diplômes détenus par les candidats, le Gouvernement s'efforce d'en réduire les écarts en privilégiant dans les concours de recrutement les épreuves qui permettent d'identifier les compétences recherchées et en supprimant celles sans lien avec les métiers exercés. Les connaissances validées par les épreuves doivent donc correspondre, pour chaque niveau de concours, à celles que le candidat a pu acquérir dans son cursus. Pour ce faire, la direction générale des collectivités locales et le groupe de travail « concours » mis en place sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ont entrepris, depuis plusieurs années, des travaux tendant à l'allègement des épreuves des concours, à la rénovation de leur contenu, à leur professionnalisation et leur adaptation aux besoins en personnels exprimés par les employeurs locaux.