Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la prise en compte des indemnités journalières pour déterminer le montant du RSA. En effet, il apparaît que les indemnités journalières versées à un allocataire se trouvant en longue maladie sont considérées comme étant une rente. Le montant des indemnités journalières figurant dans la rubrique « autres ressources », celles-ci sont prises en compte au même titre que des revenus de placements, d'épargne ou de biens immobiliers. Il conviendrait de considérer différemment les indemnités journalières, compte tenu de leur caractère social, en créant une rubrique « indemnités journalières » dont le montant serait pondéré dans la détermination des ressources. Les intéressés de même que les services des caisses d'allocations familiales ont relevé cette anomalie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour sortir les indemnités journalières de la rubrique « autres ressources » et ainsi les considérer autrement que des ressources provenant de placements financiers ou immobiliers.