Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le climat, sur la répartition des compétences entre la direction générale de l'aviation civile, le bureau d'enquêtes et d'analyses, l'agence européenne de la sécurité aérienne, les transporteurs et les constructeurs d'avions eux-mêmes. Dans une récente et dramatique affaire, il est apparu au travers des informations qu'en livrent les médias et certains professionnels que des incidents à répétition sur des matériels techniques dûment répertoriés n'ont donné lieu à aucune demande formelle de modification ou de sécurisation de la part des organismes officiels ayant eu à en connaître avant que le constructeur des avions ne prenne lui-même l'initiative de demander une modification. De plus, les informations techniques données aux pilotes auraient pu varier selon qu'elles émanaient du transporteur ou du constructeur. Enfin, lesdits matériels pourraient ne pas avoir été certifiés sur les mêmes avions. Dans ces conditions, il semble que la répartition des compétences, ou à tout le moins, la coordination entre les différents organismes chargés d'une partie de la mission de sécurité aérienne pose question. Elle lui demande donc quelle est la position de l'État sur ce sujet et les initiatives qu'il entend prendre dans ce domaine.