inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Question de :
M. Michel Issindou
Isère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Issindou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), en ce qui concerne leur statut. Ils regrettent de ne pas avoir été entendus dans leurs revendications statutaires, passage de 3 grades à 2 grades, et s'étonnent d'être le seul corps à ne pas avoir un indice terminal en hors échelle B. Ils craignent de ne pas être réellement reconnus dans les futures directions interministérielles et les agences régionales de santé et déplorent une différence statutaire avec d'autres corps, inspecteurs du travail par exemple, désobligeante et inacceptable. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Michel Issindou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat