réglementation
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des patients en fin de vie. La mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie a constaté que cette dernière était insuffisamment connue et appliquée. Aussi pour pallier ces carences, vingt mesures ont été préconisées, en décembre 2008, par cette mission. Il souhaite donc savoir quel est l'état d'avancement de ces vingt propositions et quels sont les moyens prévus par le Gouvernement pour sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat