limitations de vitesse
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 km/h sur route en France en 2008.
Réponse publiée le 11 mai 2010
2 067 324 avis de contravention pour dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h ou plus ont été remis ou adressés en 2008, dont 1 321 055 à la suite d'une constatation de l'infraction réalisée grâce à un appareil homologué de contrôle automatique.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 août 2009
Réponse publiée le 11 mai 2010