Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le 15e rapport rendu le 3 juin dernier par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Le HCLPD propose d'expérimenter la délégation du pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion à des départements ou des EPCI. Le HCLPD constate que, responsable du droit à l'hébergement et au logement, l'État n'est pas toujours le mieux placé pour assurer un pilotage local qui implique la mobilisation de nombreux acteurs et une articulation avec des interventions multiples. La présente proposition s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation devant faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation. Pourraient recevoir délégation de la compétence AHI les collectivités ou groupements de collectivités délégataires des aides à la pierre, c'est-à-dire des EPCI et des départements. Le délégataire s'engagerait à assurer l'accueil inconditionnel de toute personne en détresse, et en particulier à honorer les obligations d'hébergement découlant de décisions de la commission de médiation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.