Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le 15e rapport rendu le 3 juin dernier par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Le HCLPD propose d'adapter les moyens de financement en généralisant l'aide au logement temporaire. Quels que soient les effets attendus d'une amélioration du pilotage ou des actions de prévention, les besoins d'hébergement demeureront à un niveau élevé, qui est aujourd'hui loin d'être couvert, et nécessiteront donc des moyens. Le HCLPD estime qu'il convient dans ce cadre de s'interroger sur l'ouverture des aides personnelles à l'ensemble des ménages à faibles revenus. Alors que l'allocation logement et l'aide personnalisée au logement sont accordées à toute personne satisfaisant aux conditions fixées par la réglementation, l'allocation logement temporaire (ALT), versée aux associations qui hébergent temporairement des personnes en difficulté, est strictement encadrée par une enveloppe limitative. Il y a là une situation anormale du point de vue de l'égalité des droits, qui prive le dispositif d'hébergement de possibilités d'adaptation de ses capacités. C'est pourquoi le haut comité propose de « décontingenter » le budget de l'ALT. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.