Question écrite n° 57594 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le 15e rapport rendu le 3 juin dernier par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Le HCLPD propose d'adapter en permanence les projets sociaux des centres à l'évolution des besoins. Chaque structure est la composante d'un dispositif global dont la cohérence doit être assurée, et qui doit en permanence s'adapter à l'évolution des besoins constatés. Ceci nécessite, chaque fois que nécessaire, d'ajuster la répartition des publics et des moyens. La reconnaissance du statut d'établissement social ou médico-social à toutes les structures faciliterait ce processus d'évolution permanente. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 25 août 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager