Question écrite n° 57659 :
prêts

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le réel soutien apporté par la médiation du crédit aux entreprises confrontées à des problèmes de financement sous forme d'un soutien ou d'une réponse immédiate. Il lui demande quelles sont les consignes et les objectifs qui leur ont été donnés par l'autorité gouvernementale, l'instruction de certains dossiers aboutissant trop souvent à une fin de non recevoir ou à une impossibilité d'aider l'entreprise en difficulté.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 1er septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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