Question écrite n° 5766 :
casernes

13e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de la défense sur le problème des brigades de gendarmerie. Outre la nécessité de la présence d'une brigade par canton, il souligne une situation tout à fait anormale et qui a tendance à se généraliser en ce qui concerne la construction des bâtiments abritant les brigades de gendarmes. Il lui cite le cas du projet de construction d'une gendarmerie à Saint-Yrieix-la-Perche, chef-lieu de canton dans le département de la Haute-Vienne. La commune va devoir assumer les frais engendrés par la construction de ces bâtiments, en contrepartie du paiement d'un loyer annuel. Un tel système conduit la collectivité à faire l'avance des sommes nécessaires à l'État. Il lui demande donc, compte tenu des charges toujours plus lourdes des collectivités et de la réduction de leurs moyens financiers, si l'État et donc son ministère ne pourrait pas assumer les charges afférentes à ses compétences propres.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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