Question écrite n° 57715 :
vacataires

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une des conséquences du projet de recul de l'âge de la retraite au-delà de 60 ans. En effet, est-il logique de maintenir à 65 ans la limite de possibilité de recrutement des retraités comme « vacataires » de la fonction publique ? Il lui demande si cette limite ne doit pas être étendue au-delà de 65 ans.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 1er septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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