contrats
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le refus des organismes d'assurance d'accorder, dans des conditions acceptables, une assurance « indemnités journalières » aux artisans ayant été victimes de problèmes de santé. En Isère notamment, un artisan, victime d'une rupture d'anévrisme, qui est actuellement à son compte, s'est vu proposer des offres d'assurance « indemnités journalières » avec des majorations allant de 300 à 400 % des prix standard généralement constatés. N'ayant pas les moyens financiers de répondre favorablement à ces offres, certains artisans se trouvent privés de toute indemnisation, ce qui accroît leurs risques de précarité et d'exclusion sociale. En conséquence, il souhaite qu'elle lui fasse connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour empêcher une telle injustice.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 8 septembre 2009
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat