structures administratives
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse publiée le 3 novembre 2009
Il n'existe pas d'observatoires relevant des attributions de la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Commerce extérieur
Ministère répondant : Commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2009
Réponse publiée le 3 novembre 2009