montant des pensions
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes de la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite sur les prestations invalidité et vieillesse. Des dispositions de l'article 12, paragraphe 1, de la charte sociale européenne révisée prévoit qu'une prestation de la sécurité sociale, lorsqu'elle est destinée à remplacer un revenu, ne peut être inférieure à 40 % du revenu médian ajusté sur la base du seuil de risque de pauvreté par Eurostat. Ainsi, la Fédération souhaiterait que cette prérogative s'applique par une revalorisation substantielle des prestations invalidité et vieillesse lorsque le revenu de ses bénéficiaires est inférieur au seuil de pauvreté à 50 % du seuil médian (données INSEE). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des aménagements qui pourraient répondre à cette dernière attente.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat