Question écrite n° 58089 :
montant des pensions

13e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes de la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite sur les prestations invalidité et vieillesse. Des dispositions de l'article 12, paragraphe 1, de la charte sociale européenne révisée prévoit qu'une prestation de la sécurité sociale, lorsqu'elle est destinée à remplacer un revenu, ne peut être inférieure à 40 % du revenu médian ajusté sur la base du seuil de risque de pauvreté par Eurostat. Ainsi, la Fédération souhaiterait que cette prérogative s'applique par une revalorisation substantielle des prestations invalidité et vieillesse lorsque le revenu de ses bénéficiaires est inférieur au seuil de pauvreté à 50 % du seuil médian (données INSEE). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des aménagements qui pourraient répondre à cette dernière attente.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager