retraite du combattant
Question de :
M. Francis Vercamer
Nord (7e circonscription) - Nouveau Centre
M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant dans le cadre de la préparation du budget 2010. Après 25 ans de stagnation, la retraite du combattant a connu une augmentation constante depuis 2003, passant de l'indice 33 à l'indice 41 cette année. Le Président de la République a clairement indiqué son souhait de voir cette retraite atteindre, a minima, l'indice 48 à l'horizon 2012. Il lui demande donc si, comme les années précédentes, le Gouvernement compte, dans la prévision du budget 2010, revaloriser cette retraite dans une mesure conséquente et jusqu'à quel indice.
Réponse publiée le 15 décembre 2009
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. A l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
Auteur : M. Francis Vercamer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2009
Réponse publiée le 15 décembre 2009