Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de places dans les instituts accueillant des enfants handicapés. Les familles ayant un enfant handicapé vont connaître une rentrée 2009 très difficile. De nombreuses associations et familles nous ont alerté quant au manque de places flagrant dans les instituts spécialisés. Cette situation, dramatique pour les enfants qui ont besoin d'une structure d'accueil, fait suite à des réductions de postes et à une baisse drastique de l'enveloppe financière allouée au handicap. L'avenir pour ces enfants est d'autant plus incertain que les créations de places proposées sont loin de répondre à la demande réelle et aux attentes des familles. C'est d'ailleurs ce que souligne en toute impartialité la commission des droits et de l'autonomie mise en oeuvre par le Gouvernement. Il lui rappelle que, si les difficultés ne sont pas nouvelles et que ce secteur a eu sans cesse à se battre pour avoir un soutien décent, la situation n'a jamais été aussi tendue et l'incapacité à répondre aux familles aussi criante. Les associations reconnaissent les avancées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Mais sans moyen cette loi est aujourd'hui inutile. En outre, un arrêt du Conseil d'État précise que « le droit à la scolarisation est garanti », « la carence de l'État étant constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité sans que l'administration puisse utilement se prévaloir de l'insuffisance des structures d'accueil existantes ». Il souhaite donc connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des familles et permettre une prise en charge digne et adaptée à la rentrée des enfants handicapés.