passeport biométrique
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines préfectures afin de délivrer, dans les temps, des passeports biométriques en période de vacances. Les principales difficultés résident dans l'application d'un logiciel informatique qui entraîne le rejet de photos d'identité non conformes. Il lui demande le délai moyen de délivrance des passeports au niveau du département de la Moselle, ainsi que les ajustements qu'il entend mettre en place en cas d'urgence sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat